Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6e9dcc3-2f87-4970-9201-05898d834673
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042534355/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042534355/article-2/versions/d6e9dcc3-2f87-4970-9201-05898d834673/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015Art. 1, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015 - art. 6-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1410 du 17 novembre 2020
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1