Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70974968-4ed9-408b-8ae2-4232ef5fbc99
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042546498/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042546498/article-3/versions/70974968-4ed9-408b-8ae2-4232ef5fbc99/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-711 du 12 juin 2020Art. 9-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 9-1 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
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