Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49aec4c9-9e46-445a-8e9d-3bd0a8afe1e1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042546496/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042546496/article-2/versions/49aec4c9-9e46-445a-8e9d-3bd0a8afe1e1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-711 du 12 juin 2020Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3
Sources créatrices et modificatrices
71 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 7-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 7-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 7-3 (V)
Citations
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L744-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L322-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L345-2
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L345-2-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L349-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L421-2
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L633-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L345-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L345-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L345-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L345-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L633-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L633-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L633-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée