Arrêté du 13 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f140047-ba7a-4714-873e-f5262b428b72
- Début de validité
- 22 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042547424/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042547424/article-4/versions/2f140047-ba7a-4714-873e-f5262b428b72/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL Agent de maintenance en marine de plaisance (arrêté du 27/11/2017) |
TITRE PROFESSIONNEL Agent de maintenance en marine de plaisance (présent arrêté) |
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Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance |
Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance |
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Intervenir sur les éléments en composite et les éléments en bois des bateaux de plaisance |
Intervenir sur les éléments en composite et les éléments en bois des bateaux de plaisance |
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Intervenir sur l'accastillage, le gréement et les équipements de bord des bateaux de plaisance |
Intervenir sur l'accastillage, le gréement et les équipements de bord des bateaux de plaisance |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2017 (V)