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Arrêté du 13 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 8e89978e-6191-4537-b8f3-43175550ac7d
Début de validité
22 novembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042547425/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042547425/article-5/versions/8e89978e-6191-4537-b8f3-43175550ac7d/
Sommaire du texte


Pour le candidat se présentant à une session d'examen en vue de l'obtention du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance ou du bloc de compétence « Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance », dans les conditions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé, le parcours de formation comprend :


- des enseignements théoriques confortés par des enseignements pratiques sur l'ensemble des savoir-faire indiqués au référentiel d'emploi, d'activités et de compétences ;
- la formation et l'examen pour l'obtention du permis de conduire de bateau de plaisance à moteur dont l'option ou l'extension est définie à l'article 2 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur pour le candidat non titulaire de ce permis.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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