Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 91b66e51-3303-451f-bb7b-5e073e11ad83
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042559528/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042559528/article-4/versions/91b66e51-3303-451f-bb7b-5e073e11ad83/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
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Chapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom
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Chapitre IV : Dispositions finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004
Art. 8