Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom - Article 11

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Version: Mise à jour en retard — 5c474b27-6140-442e-9086-d41313765384
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042559572/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042559572/article-11/versions/5c474b27-6140-442e-9086-d41313765384/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
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Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
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1. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
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  1. Article 7
  2. Article 8
  3. Article 9
  4. Article 10
  5. Article 11
  6. Article 12
  7. Article 13
  8. Article 14
  9. Article 15
2. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
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Chapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom
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Chapitre IV : Dispositions finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
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Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
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1. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
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  2. Article 8
  3. Article 9
  4. Article 10
  5. Article 11
  6. Article 12
  7. Article 13
  8. Article 14
  9. Article 15
2. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004
Art. 8