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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
  5. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
  6. Article 14

Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fb548dfd-e3dd-436e-95dc-2a316c6f1446
Début de validité
1 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042559578/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042559578/article-14/versions/fb548dfd-e3dd-436e-95dc-2a316c6f1446/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020 Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
    2. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020 Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
    2. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les membres du corps des cadres supérieurs régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Cadre supérieur de second niveau

Cadre supérieur de second niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

15e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

14e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Cadre supérieur de premier niveau

Cadre supérieur de premier niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

11e échelon
- à partir de 2 ans
avant 2 ans

7e échelon
6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans
Ancienneté acquise majorée d'un an

10e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

8e échelon
- à partir de 2 ans
avant 2 ans

5e échelon
4e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans
Ancienneté acquise

7e échelon
- à partir d'un an
- avant un an

3e échelon
2e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée d'un an

6e échelon
- à partir d'un an
- avant un an

2e échelon
1er échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée d'un an

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1e échelon

1er

Sans ancienneté

Notes

Conformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2020.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2020 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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