Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-1435 du 23 novembre 2020 modifiant le statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
  5. Article 6

Décret n° 2020-1435 du 23 novembre 2020 modifiant le statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 6

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 82464c68-fea5-4b17-a46b-07b43641d292
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042559777/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042559777/article-6/versions/82464c68-fea5-4b17-a46b-07b43641d292/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2020 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2020 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996
Art. 1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 16h21Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 novembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 16h21
Identifiant de l’import Jurisfac
895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
Archive
LEGI_20251107-213531.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données