Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 3

Direction générale des ressources humaines :

I.-La direction générale des ressources humaines est chargée, au sein des ministères, de la mise en œuvre des orientations générales de la politique des ressources humaines définies par le ministère chargé de la fonction publique.

La direction générale des ressources humaines est chargée de la gestion des recrutements et des carrières des personnels des ministères, sous réserve des compétences du service de l'action administrative et des moyens pour les personnels d'administration centrale et de la direction de l'encadrement pour les personnels d'encadrement.

Elle favorise l'innovation et promeut la modernisation des pratiques professionnelles et le partage des bonnes pratiques.

Elle assure la conduite des dispositifs d'accompagnement des personnels des ministères et une fonction d'analyse des métiers et des compétences. Elle apporte son appui aux directions, services et établissements en matière de gestion des ressources humaines.

La direction générale des ressources humaines prépare, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des ministères, sous réserve des compétences de la direction de l'encadrement. Elle les met en œuvre en veillant à la cohérence des actions conduites par les autorités académiques et par les établissements publics relevant des ministères.

En relation avec ces directions et sous réserve des compétences de la direction de l'encadrement, elle définit les orientations relatives à la gestion de carrière de ces personnels, au développement de la mobilité, y compris de la mobilité à l'international, et élabore les projets statutaires et indemnitaires. S'agissant des personnels relevant des organismes de recherche sous tutelle, elle coordonne l'élaboration des projets statutaires et indemnitaires.

En lien avec l'ensemble des directions, elle définit les orientations en matière de diversité, de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes, de politique en faveur des personnels en situation de handicap et est chargée de leur mise en œuvre.

Elle assure, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction des affaires financières, la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines, sous réserve des compétences de la direction de l'encadrement.

Elle contribue aux politiques contractuelles en apportant son expertise en matière de ressources humaines aux autorités académiques et aux établissements publics relevant des ministères.

II.-La direction générale des ressources humaines coordonne l'ensemble de la politique de formation des ministères, contribuant ainsi à la cohérence des parcours professionnels.

Elle définit la politique de formation initiale des personnels administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et contribue, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à la définition des orientations générales de la politique de formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.

Dans le cadre du schéma directeur ministériel de la formation continue et dans sa traduction qu'en est le plan national de formation ministériel :

-elle définit, autant que de besoin avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les orientations de la politique de formation continue des personnels administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé ;

-elle concourt, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, à la définition des orientations générales de la politique de formation continue des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ;

-elle s'assure de leur mise en œuvre par les autorités académiques et les établissements de formation.

La direction générale des ressources humaines définit les orientations générales de la politique de formation en matière d'évolution professionnelle pour l'ensemble des personnels.

III.-La direction générale des ressources humaines contribue à la conduite du dialogue social et assure une fonction d'analyse sur les relations sociales.

Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.

Elle assure le secrétariat des comités sociaux d'administration ministériels et des comités d'hygiène et de sécurité ministériels.

IV.-La direction générale des ressources humaines définit les orientations de l'action sociale ministérielle et conduit l'action des ministères en matière de qualité de vie au travail, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail.

V.-La direction générale des ressources humaines est chargée de la gestion des questions relatives à la déontologie des agents des ministères.

Conformément à l’article 110 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.