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Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 5ff9105c-5816-4159-a78b-77cfaffcf462
Début de validité
1 janvier 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028219811/1976-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028219811/article-12/versions/5ff9105c-5816-4159-a78b-77cfaffcf462/
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Peuvent être promus directeurs départementaux adjoints, au choix, les inspecteurs principaux comptant trois ans au moins d'ancienneté au septième échelon de leur grade et justifiant de trois ans de services effectifs dans ce grade.

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