Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0debc51a-4f1f-4b25-8a0f-60c30c3ea4fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042565856/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042565856/article-2/versions/0debc51a-4f1f-4b25-8a0f-60c30c3ea4fc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 23, Art. 57
- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986Art. 41
- Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995Art. 36
- Loi n°2000-628 du 7 juillet 2000Art. 3- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L28, Art. L31, Art. L33
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 21 ter
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 21 ter (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 57 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 41 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - art. 36 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L28 (VD)
- MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L31 (VD)
- MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L33 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 21 ter
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L33