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  3. Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux instances médicales et à la médecine de prévention
  5. Article 3

Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique - Article 3

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 51a4641b-66fc-4b6c-ae6f-e788ceb24e8b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042565858/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042565858/article-3/versions/51a4641b-66fc-4b6c-ae6f-e788ceb24e8b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux instances médicales et à la médecine de prévention Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux congés pour raison de santé Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au maintien dans l'emploi et au retour à l'emploi des agents publics Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux congés pour raisons familiales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux instances médicales et à la médecine de prévention Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux congés pour raison de santé Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au maintien dans l'emploi et au retour à l'emploi des agents publics Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux congés pour raisons familiales Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 37 bis

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 37 bis (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37 bis

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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