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Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 158e7d49-3d0c-4c19-97fc-941fdbe03653
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042570854/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042570854/article-1/versions/158e7d49-3d0c-4c19-97fc-941fdbe03653/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-82

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. D6332-82 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L241-5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-82

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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