Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 158e7d49-3d0c-4c19-97fc-941fdbe03653
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042570854/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042570854/article-1/versions/158e7d49-3d0c-4c19-97fc-941fdbe03653/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6332-82
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-82
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-5