Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9993cf53-6e98-40a2-a81d-23ecec30f3e1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042579128/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042579128/article-1/versions/9993cf53-6e98-40a2-a81d-23ecec30f3e1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Suivi et observation des filières à responsabilité élargie du producteur , Sct. Paragraphe 1 : Missions de l'agence , Art. R131-26-1, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la redevance perçue par l'agence pour assurer le suivi et l'observation des filières à responsabilité élargie du producteur , Art. R131-26-2, Art. R131-26-3, Art. R131-26-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Missions de l'agence (V)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la rede... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Suivi et observation des filiè... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R131-26-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R131-26-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R131-26-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R131-26-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-26-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-26-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-26-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-26-4