Code de l'environnement - Article R541-101

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En vigueur depuis le: 1 janvier 2021

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Version: Mise à jour en retard — af33fe9d-c0c2-4c84-a681-5d9774d14b91
Début de validité: 1 janvier 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042582044/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042582044/article-r541-101/versions/af33fe9d-c0c2-4c84-a681-5d9774d14b91/

Sommaire du texte

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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  1. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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  5. Titre IV : Déchets
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    Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
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    Section 3 : Traitement des déchets
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    Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets
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    Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
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    Section 7 : Dispositions pénales.
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    Section 8 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs
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    Sous-section 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes
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    Paragraphe 1 : Agrément des éco-organismes
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    Paragraphe 2 : Comité des parties prenantes
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    Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la prévention des déchets et à l'écoconception des produits
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    Article R541-99
    
    Article R541-100
    
    Article R541-101
    
    Article R541-102
    
    Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets
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    Paragraphe 5 : Dispositions relatives à la prise en charge des déchets abandonnés
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    Paragraphe 6 : Modalités de passation des marchés de prévention et de gestion des déchets
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    Paragraphe 7 : Soutien des projets de recherche et développement
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    Paragraphe 8 : Dispositions relatives aux contributions financières, à leur gestion et aux relations avec les producteurs
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    Paragraphe 9 : Autocontrôle des éco-organismes
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    Paragraphe 10 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer
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    Sous-section 2 : Dispositions relatives aux systèmes individuels
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    Sous-section 3 : Fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation
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    Sous-section 4 : Reprise des produits usagés par les distributeurs
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    Sous-section 5 : Dispositions relatives aux personnes qui facilitent les ventes de produits par l'utilisation d'une interface électronique
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    Sous-section 6 : Actions de communication inter-filières
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    Sous-section 7 : Autres dispositions communes à la responsabilité élargie des producteurs
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    Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets
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    Section 10 : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage
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    Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
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    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
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  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
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  7. Titre VI : Prévention des risques naturels
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  8. Titre VII : Prévention des nuisances sonores
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  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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ANNEXES
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Texte
Notes
Historique
Provenance

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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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  1. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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  5. Titre IV : Déchets
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    Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
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    Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
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    Section 7 : Dispositions pénales.
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    Paragraphe 1 : Agrément des éco-organismes
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    Article R541-100
    
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    Article R541-102
    
    Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets
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  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Notes
Historique
Provenance

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L'éco-organisme publie au moins tous les trois ans une synthèse actualisée des plans individuels et communs de prévention et d'écoconception qui lui sont transmis en application de l'article L. 541-10-12.

Notes

Conformément au II de l'article 4 du décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Se reporter aux conditions d’application prévues aux IV à VII du même article 4.