Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29dbb342-2bb0-4ff6-91bf-b5b6b7cee328
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042583481/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042583481/article-7/versions/29dbb342-2bb0-4ff6-91bf-b5b6b7cee328/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juin2004 Art. 1, Art. Annexe, Sct. Chapitre Ier : Spécialité " surveillance et maintenance navale ", Art. 2, Sct. Chapitre II : Spécialité " surveillance et maintenance automobile ", Art. 3, Sct. Chapitre III : Spécialité " surveillance et motocyclisme ", Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - Chapitre II : Spécialité « surveillance et ma... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - Chapitre III : Spécialité « surveillance et m... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - Chapitre Ier : Spécialité « surveillance et m... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe