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  3. Décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis
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Décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — ccc9e43d-523f-411c-84a3-64a7646d98db
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 avril 2026 à 21h39
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 00h39 — 2f9756fd-034c-4ac4-8228-a3c73a0067fd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042586007/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042586007/article-2/versions/ccc9e43d-523f-411c-84a3-64a7646d98db/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Rôle des acteurs de l'apprentissage


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6211-4

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 00h39Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. R6211-4 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - Section 2 : Rôle des acteurs de l'apprentissage (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6211-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 avril 2026 à 21h39
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 00h39
Identifiant de l’import Jurisfac
2f9756fd-034c-4ac4-8228-a3c73a0067fd
Archive
LEGI_20260407-213340.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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