Décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ccc9e43d-523f-411c-84a3-64a7646d98db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 avril 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 00h39 — 2f9756fd-034c-4ac4-8228-a3c73a0067fd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042586007/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042586007/article-2/versions/ccc9e43d-523f-411c-84a3-64a7646d98db/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 2 : Rôle des acteurs de l'apprentissage
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6211-4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6211-4