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Code de l'environnement - Article R541-88

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Version
Mise à jour en retard — 29c7a18e-6714-4644-a12a-c99f7b14c83d
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042587087/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042587087/article-r541-88/versions/29c7a18e-6714-4644-a12a-c99f7b14c83d/
Sommaire du texte

Toute demande de renouvellement d'agrément est adressée à l'autorité administrative au moins six mois avant son échéance. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles R. 541-86 et R. 541-87.


L'arrêté qui fixe le cahier des charges peut prévoir un délai plus court que celui indiqué au précédent alinéa.

Notes

Conformément au II de l'article 4 du décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Se reporter aux conditions d’application prévues aux IV à VII du même article 4.

Historique

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  1. Version R541-88 — TRANSFERE
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