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Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6a113de4-7236-45df-91a8-485b676f63d7
Début de validité
30 novembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042588365/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042588365/article-1/versions/6a113de4-7236-45df-91a8-485b676f63d7/
Sommaire du texte

Pour l'application du paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la partie règlementaire du code de l'environnement, on entend par :

-systèmes simples : systèmes thermodynamiques et système de chauffage par effet joule, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts et qui sont utilisés pour satisfaire les exigences de confort des occupants ;
-systèmes complexes : systèmes thermodynamiques, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts, autres que les systèmes simples.

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  1. Version 1 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code de l'environnement
  • CITATION sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la partie règlementaire du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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