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Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. - Article 17

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Mise à jour en retard — e658207d-965d-4271-8534-968714df4686
Début de validité
30 novembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042589360/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042589360/article-17/versions/e658207d-965d-4271-8534-968714df4686/
Sommaire du texte

Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce corps comporte une deuxième classe, une première classe et une classe exceptionnelle.

La deuxième classe comprend sept (1) échelons, la première classe comprend trois échelons et la classe exceptionnelle comprend deux échelons.

Notes

(1) Conformément à l'article 8 du décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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