Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b005d475-a8cb-4866-af00-4fa1e372f80a
- Début de validité
- 1 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026893894/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026893894/article-18/versions/b005d475-a8cb-4866-af00-4fa1e372f80a/
Sommaire du texte
Texte
Au titre des missions qu'ils exercent en application de l'article 2, les professeurs de l'Institut Mines-Télécom ont la responsabilité de l'élaboration des programmes d'enseignement, de la coordination des équipes pédagogiques et des actions menées en matière d'innovation pédagogique. Ils dirigent les services chargés de l'enseignement.
Ils ont la responsabilité d'orienter, de coordonner et de valoriser la recherche dans leur spécialité.
Ils peuvent diriger des unités de recherche et des projets de recherche, y compris dans leur dimension internationale.
Ils ont autorité sur les personnels affectés aux missions qu'ils conduisent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1