Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a2b07ec-4e74-4af4-b885-b21ff84fd401
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042594170/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042594170/article-3/versions/1a2b07ec-4e74-4af4-b885-b21ff84fd401/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 84, Art. 90
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 84 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 90 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 84
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 90