Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46c1ed43-7b54-4477-bf5f-f0172e853fdf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042594176/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042594176/article-6/versions/46c1ed43-7b54-4477-bf5f-f0172e853fdf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 4, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4