Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92787f90-9388-4021-b54a-462c06a3a3ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042594640/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042594640/article-1/versions/92787f90-9388-4021-b54a-462c06a3a3ef/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-536 du 11 mai 2006Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 - art. 1 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L544-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L544-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L544-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L544-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L544-2