Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d39c147-28c0-4302-a69f-7d9515a717ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042594644/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042594644/article-3/versions/8d39c147-28c0-4302-a69f-7d9515a717ab/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994Art. 21 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible