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  3. Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
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Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 décembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 93baa588-1c3f-42d5-8997-221b15c51752
Début de validité
4 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042604503/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042604503/article-2/versions/93baa588-1c3f-42d5-8997-221b15c51752/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I.-Par dérogation à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, le médecin du travail peut prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection à la covid-19.
Le médecin du travail peut également établir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité partielle en application du deuxième alinéa du I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.
Un décret détermine les conditions d'application du présent I.
II.-Le médecin du travail et, sous sa supervision, d'autres professionnels de santé des services de santé au travail peuvent prescrire et réaliser, dans des conditions et selon des modalités précisées par décret, des tests de détection du SARS-CoV-2.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 décembre 2020 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 - art. 20 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L321-1 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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