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Version
Mise à jour en retard — bec3d8bf-1315-4e29-8372-83e5d548cef1
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034804845/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034804845/article-1/versions/bec3d8bf-1315-4e29-8372-83e5d548cef1/
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Le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire prévu à l'article 16-2 du décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ANNÉE
NOMBRE

2017
150

2018
300

2019
450

Historique

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-2

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