Arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d943c5b0-078f-43e6-8732-ea8298cd78d8
- Début de validité
- 7 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042618436/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042618436/article-1/versions/d943c5b0-078f-43e6-8732-ea8298cd78d8/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire prévu à l'article 16-2 du décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| ANNÉE | NOMBRE |
|---|---|
| 2017 | 150 |
| 2018 | 300 |
| 2019 | 450 |
| 2020 | 530 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 - art. 16-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-2