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  3. Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
  6. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA
  7. Chapitre Ier : Les instituts
  8. Article 48

Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 48

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 décembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2e93dea1-30b1-4da7-8aee-1d7571f7b848
Début de validité
9 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042621766/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042621766/article-48/versions/2e93dea1-30b1-4da7-8aee-1d7571f7b848/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre IER : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA Consulter cette section

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      3. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA Consulter cette section

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      4. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les instituts Consulter cette section
          1. Article 48
          2. Section 1 : Un établissement-composante : Clermont Auvergne INP Consulter cette section

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          3. Section 2 : L'institut universitaire de technologie Consulter cette section

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          4. Section 3 : Les instituts, regroupements de composantes Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Les composantes Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les structures de recherche Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

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      5. Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE Consulter cette section

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      6. Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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      8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre IER : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA Consulter cette section

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      3. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA Consulter cette section

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      4. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les instituts Consulter cette section
          1. Article 48
          2. Section 1 : Un établissement-composante : Clermont Auvergne INP Consulter cette section

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          3. Section 2 : L'institut universitaire de technologie Consulter cette section

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          4. Section 3 : Les instituts, regroupements de composantes Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Les composantes Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les structures de recherche Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

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      5. Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE Consulter cette section

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      6. Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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      8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Définition des instituts


Au sein de l'UCA, six instituts, listés en annexe 1, regroupent, par grands ensembles, les UFR, les écoles (y compris les écoles doctorales) et instituts au sens des articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 du code de l'éducation, et les entités de recherche. La création de ces instituts vise quatre objectifs principaux :


-une implication directe des opérateurs de formation et de recherche au sein de la gouvernance et dans le pilotage de l'université, fondée sur une large délégation de compétences ;

-une garantie de l'équilibre entre les grands domaines disciplinaires et scientifiques et différents types de formation, au sein d'une université dont le caractère généraliste et pluridisciplinaire est affirmé ;

-une intégration réelle de l'INP au sein de l'université expérimentale qui sera facilitée par une cohérence de la structuration politique de l'établissement ;

-un renforcement de l'articulation formation/ recherche.


Ces instituts assurent notamment les 5 missions suivantes :


-fédérer les différents opérateurs d'un champ disciplinaire de l'UCA en vue de contribuer activement à la stratégie et au rayonnement national et international de l'université ;

-renforcer l'articulation entre formation et recherche : adossement recherche de l'ensemble de l'offre de formation, analyse conjointe des problématiques de ressources humaines en amont de la campagne d'emploi, recherche de partenariats externes dans le champ disciplinaire ;

-impulser et piloter des projets transversaux mobilisant plusieurs opérateurs ;

-mutualiser un certain nombre de missions différentes selon les instituts : " portails " de licence, formation continue, internationalisation, dispositifs pédagogiques innovants, etc. ;

-assurer une représentation élargie et contribuer à une visibilité accrue de l'ensemble disciplinaire relevant de son périmètre au sein de l'université et à l'extérieur de l'université.


Les six instituts contribuent à l'élaboration de la stratégie de l'UCA, qu'ils déploient ensuite en mobilisant l'ensemble des composantes et structures de recherche qu'ils fédèrent au sein de leurs instances. Ils participent à l'élaboration du projet d'établissement. Ils sont impliqués, via leur directeur, à la gouvernance de l'université expérimentale. Ils contribuent au rapport annuel d'activité de l'université.

Ils assurent la gestion des missions et services délégués par l'UCA ou mutualisées à l'échelle de l'institut.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 9 décembre 2020 Version 48 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Section 1 : Un établissement-composante : Clermont Auvergne INP →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-2
  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-9

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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