LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1) - Article 40

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Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCONCENTRATION DE DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES APPLICABLES AUX ENTREPRISES
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1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux procédures environnementales et à la participation du public
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  1. Article 34
  2. Article 35
  3. Article 36
  4. Article 37
  5. Article 38
  6. Article 39
  7. Article 40
  8. Article 41
  9. Article 42
  10. Article 43
  11. Article 44
  12. Article 45
  13. Article 46
  14. Article 47
  15. Article 48
  16. Article 49
  17. Article 50
  18. Article 51
  19. Article 52
  20. Article 53
  21. Article 54
  22. Article 55
  23. Article 56
  24. Article 57
  25. Article 58
  26. Article 59
  27. Article 60
2. Chapitre II : Modification du code de l'énergie
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Titre IV : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION
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Titre V : DISPOSITIONS PORTANT SUPPRESSION DE SURTRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS ET DIVERSES DISPOSITIONS
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Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCONCENTRATION DE DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES APPLICABLES AUX ENTREPRISES
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1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux procédures environnementales et à la participation du public
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  1. Article 34
  2. Article 35
  3. Article 36
  4. Article 37
  5. Article 38
  6. Article 39
  7. Article 40
  8. Article 41
  9. Article 42
  10. Article 43
  11. Article 44
  12. Article 45
  13. Article 46
  14. Article 47
  15. Article 48
  16. Article 49
  17. Article 50
  18. Article 51
  19. Article 52
  20. Article 53
  21. Article 54
  22. Article 55
  23. Article 56
  24. Article 57
  25. Article 58
  26. Article 59
  27. Article 60
2. Chapitre II : Modification du code de l'énergie
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Titre IV : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION
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Titre V : DISPOSITIONS PORTANT SUPPRESSION DE SURTRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS ET DIVERSES DISPOSITIONS
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L121-17-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. L104-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. L103-2, Art. L104-1, Art. L104-2, Art. L104-3, Art. L122-22

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