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  3. LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
  4. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES APPLICABLES AUX ENTREPRISES
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux procédures environnementales et à la participation du public
  6. Article 49

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1) - Article 49

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Mise à jour en retard — 2b891040-4928-4817-83a7-a3ceb4569f15
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042624646/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042624646/article-49/versions/2b891040-4928-4817-83a7-a3ceb4569f15/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCONCENTRATION DE DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES APPLICABLES AUX ENTREPRISES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux procédures environnementales et à la participation du public Consulter cette section
      1. Article 34
      2. Article 35
      3. Article 36
      4. Article 37
      5. Article 38
      6. Article 39
      7. Article 40
      8. Article 41
      9. Article 42
      10. Article 43
      11. Article 44
      12. Article 45
      13. Article 46
      14. Article 47
      15. Article 48
      16. Article 49
      17. Article 50
      18. Article 51
      19. Article 52
      20. Article 53
      21. Article 54
      22. Article 55
      23. Article 56
      24. Article 57
      25. Article 58
      26. Article 59
      27. Article 60
    2. Chapitre II : Modification du code de l'énergie Consulter cette section

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  4. Titre IV : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS PORTANT SUPPRESSION DE SURTRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS ET DIVERSES DISPOSITIONS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCONCENTRATION DE DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES APPLICABLES AUX ENTREPRISES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux procédures environnementales et à la participation du public Consulter cette section
      1. Article 34
      2. Article 35
      3. Article 36
      4. Article 37
      5. Article 38
      6. Article 39
      7. Article 40
      8. Article 41
      9. Article 42
      10. Article 43
      11. Article 44
      12. Article 45
      13. Article 46
      14. Article 47
      15. Article 48
      16. Article 49
      17. Article 50
      18. Article 51
      19. Article 52
      20. Article 53
      21. Article 54
      22. Article 55
      23. Article 56
      24. Article 57
      25. Article 58
      26. Article 59
      27. Article 60
    2. Chapitre II : Modification du code de l'énergie Consulter cette section

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  4. Titre IV : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS PORTANT SUPPRESSION DE SURTRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS ET DIVERSES DISPOSITIONS Consulter cette section

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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L334-3-1

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Sources créatrices et modificatrices

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Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. L334-3-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L334-3-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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