Décret n° 2020-1532 du 8 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives aux régimes de retraite des avocats, des artistes-auteurs et des agents des collectivités locales - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a741992-4b76-4c5e-9659-e03294adc436
- Début de validité
- 10 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042630326/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042630326/article-3/versions/6a741992-4b76-4c5e-9659-e03294adc436/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales intervenant en 2021, le nombre d'habitants mentionné aux 1° et 2° du II de l'article 9-2 du décret du 7 février 2007 susvisé est celui connu au 1er janvier 2020.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-173 du 7 février 2007 - art. 9-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-2