Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale - Article 25
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 634abb42-7fb0-4ede-a36e-8135b0f6ddc0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042632437/2026-10-28
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Sct. CHAPITRE II : Des conseils de discipline de recours., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - CHAPITRE II : Des conseils de discipline de rec... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 29 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18