Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale - Article 22
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ac2edfa-17ef-49ca-95a4-4bb3544751d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042632431/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042632431/article-22/versions/7ac2edfa-17ef-49ca-95a4-4bb3544751d5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 4 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-675 du 15 juin 2011 - art. 14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4