Code du travail - Article R4461-46
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70b3b907-5698-4952-a903-4ca7956f3e99
- Début de validité
- 10 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042634944/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042634944/article-r4461-46/versions/70b3b907-5698-4952-a903-4ca7956f3e99/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur désigne parmi les travailleurs mentionnés à l'article R. 4451-45 un chef d'opération hyperbare qui est chargé, sur le site et sous la responsabilité de l'employeur, de coordonner l'équipe en matière de sécurité hyperbare.
Le chef d'opération s'assure que les méthodes et conditions d'intervention sont consignées sur le livret individuel hyperbare.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2019 - art. 29 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2019 - art. 6 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2024 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2024 - art. 7 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-45 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-45
- CITATION Article R4451-45
- CITATION Article R4451-45
- CITATION Article R4451-45
- CITATION Article R4451-45