Code du travail - Article R4461-45
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81d9fa1b-6897-4b55-9e55-d83f480c5120
- Début de validité
- 10 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042634953/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042634953/article-r4461-45/versions/81d9fa1b-6897-4b55-9e55-d83f480c5120/
Sommaire du texte
Texte
I.-Les équipes réalisant des travaux en milieu hyperbare mentionnés au 1° de l'article R. 4461-1 sont constituées d'au moins trois travailleurs, titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie mentionné à l'article R. 4461-27, entre lesquels sont réparties les fonctions suivantes :
1° Opérateur intervenant en milieu hyperbare ;
2° Aide opérateur, chargé de l'environnement de travail de l'opérateur intervenant en milieu hyperbare et, en cas de situation anormale de travail, de prêter assistance à cet opérateur ;
3° Surveillant, chargé de veiller à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare à partir d'un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique locale et regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours. A ce titre, il assure notamment la gestion des paramètres du milieu hyperbare, la communication avec l'opérateur intervenant en milieu hyperbare et, en cas de situation anormale de travail, la mise en œuvre des moyens de secours.
II.-Au cours de travaux en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve qu'ils aient les compétences et aptitudes requises conformément au 1° de l'article R. 4461-7.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 25 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2016 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2016 - art. 33 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2019 - art. 23 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2019 - art. 29 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2019 - art. 6 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2020 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2024 - art. 18 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2024 - art. 25 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2024 - art. 8 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4461-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4461-27 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4461-1
- CITATION Article R4461-1
- CITATION Article R4461-27
- CITATION Article R4461-27
- CITATION Article R4461-27