Code du travail - Article R4461-39

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En vigueur depuis le: 10 décembre 2020

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Version: Mise à jour en retard — d2ee2b33-7532-4a01-b81e-b3f579fd191f
Début de validité: 10 décembre 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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  1. Livre Ier : Dispositions générales
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  2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
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  3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
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  4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
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    Titre Ier : Risques chimiques
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    Titre II : Prévention des risques biologiques
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    Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
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    Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
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    Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
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    Titre VI : Autres risques
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    Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
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    Section 1 : Définitions et dispositions générales
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    Section 2 : Evaluation des risques
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    Section 3 : Mesures et moyens de prévention
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    Section 4 : Formation
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    Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
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    Sous-section 1 : Dispositions communes
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    Article R4461-37
    
    Article R4461-38
    
    Article R4461-39
    
    Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare
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    Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare
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    Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare
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    Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique
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    Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense
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  5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
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  6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
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  7. Livre VII : Contrôle
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  8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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  1. Livre Ier : Dispositions générales
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  2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
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  3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
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  4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
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    Titre Ier : Risques chimiques
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    Titre II : Prévention des risques biologiques
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    Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
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    Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
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    Titre VI : Autres risques
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    Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
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    Section 1 : Définitions et dispositions générales
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    Section 2 : Evaluation des risques
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    Section 3 : Mesures et moyens de prévention
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    Section 4 : Formation
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    Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
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    Sous-section 1 : Dispositions communes
    Consulter cette section
    
    Article R4461-37
    
    Article R4461-38
    
    Article R4461-39
    
    Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare
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    Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare
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    Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare
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    Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique
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    Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense
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  5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
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  6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
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    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Livre VII : Contrôle
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  8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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L'employeur s'assure que les méthodes et conditions d'intervention et d'exécution des travaux sont consignées sur le livret individuel hyperbare de chaque travailleur, mentionné à l'article R. 4461-10.