Code du travail - Article R4461-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d87e9826-1277-49c8-807e-7fb051df6aa2
- Début de validité
- 10 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042634996/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042634996/article-r4461-10/versions/d87e9826-1277-49c8-807e-7fb051df6aa2/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur établit, sur la base de l'évaluation des risques réalisée pour chaque poste de travail et mentionnée à l'article R. 4461-3, une notice de poste remise à chaque travailleur afin de l'informer sur les risques auxquels son travail peut l'exposer et les dispositions prises pour les éviter ou les réduire. Cette notice, tenue à jour, rappelle les règles d'hygiène et de sécurité applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des mesures de protection collective ou des équipements de protection individuelle.
La notice de poste est accompagnée d'un livret de suivi des interventions ou d'exécution des travaux en milieu hyperbare, dénommé livret individuel hyperbare, remis au travailleur par l'employeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 10 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 17 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2019 - art. 10 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2019 - art. 9 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2024 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2024 - art. 10 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R322-39 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4461-3
- CITATION Code du travail - art. R4461-39 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4461-3