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  3. Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
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  5. Article 31

Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - Article 31

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 décembre 2020

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fbefb9a4-b84d-4cc5-82d1-4af178453f46
Début de validité
10 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042635038/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042635038/article-31/versions/fbefb9a4-b84d-4cc5-82d1-4af178453f46/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Champ d'application - définitions. Consulter cette section

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  2. Titre II : Conditions d'accès en milieu hyperbare. Consulter cette section

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  3. Titre III : Gaz respiratoires. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Equipement collectif. Consulter cette section

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  5. Titre V : Equipement individuel. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Procédures de sécurité. Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 30
    3. Article 31
  7. Titre VII : Surveillance médicale du personnel. Consulter cette section

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  8. Titre VIII : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  9. Article 42
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Champ d'application - définitions. Consulter cette section

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  2. Titre II : Conditions d'accès en milieu hyperbare. Consulter cette section

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  3. Titre III : Gaz respiratoires. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Equipement collectif. Consulter cette section

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  5. Titre V : Equipement individuel. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Procédures de sécurité. Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 30
    3. Article 31
  7. Titre VII : Surveillance médicale du personnel. Consulter cette section

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  8. Titre VIII : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  9. Article 42
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Tout travailleur intervenant sous pression doit être surveillé en permanence, jusqu'à son retour à la pression atmosphérique, par une personne compétente, présente au poste de contrôle défini à l'article 15 ci-dessus ; cette personne peut être, si la nature de l'intervention le permet, le chef d'opération visé à l'article 30 ci-dessus.

Par ailleurs, au moins une personne titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie doit être susceptible d'intervenir à tout moment en milieu hyperbare pour porter secours aux travailleurs sous pression.

Sur chaque site où est pratiqué un travail en hyperbarie, un membre du personnel au moins doit être spécialement formé pour donner les premiers secours en cas d'urgence et mettre en oeuvre les moyens prévus à l'article 23 ci-dessus.

Lorsque le caisson de recompression n'est pas sur le site, l'employeur doit s'assurer que le personnel qualifié pour sa mise en oeuvre est aussi disponible.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 octobre 1990 Version 31 — MODIFIE
  2. 10 décembre 2020 Version 31 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 30

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-277 du 28 mars 1990

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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