Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 2c4b86b9-7923-415f-8905-68bd7d820d5f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042630760/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-277 du 28 mars 1990
Art. 4, Art. 28, Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-277 du 28 mars 1990
Art. 3, Art. 31, Art. 37

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 28 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 32 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 4 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 31 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 37 (V)