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  3. Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
  4. Titre IV : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES MILITAIRES
  5. Chapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTION
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Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6dedde07-876a-477a-9e06-6f774e901038
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042638207/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042638207/article-18/versions/6dedde07-876a-477a-9e06-6f774e901038/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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  2. Titre II : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  3. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES MILITAIRES Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Chapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ Consulter cette section

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    3. Chapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTION Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
    4. Chapitre III : AUTRES VISITES OU EXAMENS Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  5. Titre V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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  2. Titre II : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  3. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES MILITAIRES Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Chapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ Consulter cette section

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    3. Chapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTION Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
    4. Chapitre III : AUTRES VISITES OU EXAMENS Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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Texte


Le médecin des armées fixe la périodicité de la visite d'information et de prévention en fonction des conditions de travail, de l'âge et de l'état de santé du militaire, ainsi que des risques auxquels il est exposé dans le cadre du protocole mentionné au deuxième alinéa de l'article 17 du présent arrêté. La périodicité de la visite d'information et de prévention ne peut excéder cinq ans.
Les militaires travaillant de nuit dans les conditions mentionnées à l'article L. 3122-5 du code du travail, bénéficient de modalités de suivi adaptées déterminées dans le cadre du protocole écrit précité et selon une périodicité qui ne peut excéder trois ans.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2021 Version 18 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L3122-5

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3122-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3122-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3122-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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