Code du travail - Article L3122-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e7365c5-e3ae-4938-9ec9-8147bc694e34
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020171/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033020171/article-l3122-5/versions/9e7365c5-e3ae-4938-9ec9-8147bc694e34/
Sommaire du texte
Texte
Le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que :
1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ;
2° Soit il accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de l'article L. 3122-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23.
Notes
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L212-7-1 alinéa 5
- CONCORDE Code du travail - art. L212-7-1 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1753 du 13 décembre 2007 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-853 du 26 août 2008 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-44 du 12 janvier 2009 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 17 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 18 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 19 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 20 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-909 du 8 juillet 2021 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-506 du 4 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-506 du 4 juin 2024 - art. 3
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D316-1-4 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L432-2 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R314-203-1 (VD)
- CITATION Code des transports - art. L1321-7 (V)
- CITATION Code des transports - art. L3312-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. R3111-36-3-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. D4625-34-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L1225-9 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3122-15 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3122-16 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3122-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3122-23 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3122-4 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4624-17 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4624-18 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R713-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8
Citations
- CITATION Article L3122-2
- CITATION Article L3122-2
- CITATION Article L3122-2
- CITATION Article L3122-23
- CITATION Article L3122-23
- CITATION Article L3122-16
- CITATION Article L3122-16