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Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot - Article 15

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Mise à jour en retard — dfbee3c6-8a5d-42de-85b8-c1f22f1e64b4
Début de validité
11 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042645709/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042645709/article-15/versions/dfbee3c6-8a5d-42de-85b8-c1f22f1e64b4/
Sommaire du texte


Les dispositions de l'article 7 du décret du 21 octobre 1968 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 8 du présent décret, entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
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