Décret n° 2020-1556 du 8 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives aux expérimentations du volume complémentaire individuel - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbca94ca-b31d-4199-b532-000c7d159922
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042646611/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042646611/article-1/versions/dbca94ca-b31d-4199-b532-000c7d159922/
Sommaire du texte
Texte
L'article 1er du décret du 11 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, la date : « 31 juillet 2020 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2021 » ;
2° Au II, les mots : « 8 hectolitres » sont remplacés par les mots : « 12 hectolitres ».
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1333 du 11 septembre 2017 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1