Décret n° 2020-1556 du 8 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives aux expérimentations du volume complémentaire individuel - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6896b661-5e70-492a-a6a6-74293b045f00
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042646615/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042646615/article-3/versions/6896b661-5e70-492a-a6a6-74293b045f00/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1133 du 12 décembre 2018Art. 1
- Décret n°2018-1133 du 12 décembre 2018
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1133 du 12 décembre 2018 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1133 du 12 décembre 2018 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2018-1133 du 12 décembre 2018 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine protégées “ Barsac ”, “ Monbazillac ”, “ Sauternes ” et “ Coteaux du Layon ”
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1