Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2da476c3-e4c2-4683-a869-bcebf3cc52a6
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042646819/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042646819/article-13/versions/2da476c3-e4c2-4683-a869-bcebf3cc52a6/
Sommaire du texte
Texte
Pour assurer leurs missions, les médecins du travail ont accès à la formation continue leur permettant de satisfaire à leur obligation de développement professionnel continu.
Les infirmiers, membres de l'équipe pluridisciplinaire, bénéficient d'une formation initiale fixée par le coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère de la défense. Ils bénéficient également d'une formation continue leur permettant de satisfaire à leur obligation de développement professionnel continu.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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