Décret n° 2020-1551 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Article 4
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- Version
- Mise à jour en retard — ae20af8d-18a7-41de-8029-12506d9fd74d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042647965/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042647965/article-4/versions/ae20af8d-18a7-41de-8029-12506d9fd74d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 11
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 - art. 11 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11