Décret n° 2020-1551 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f68a6579-8547-4aca-97a1-7129a76a4512
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042647971/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042647971/article-7/versions/f68a6579-8547-4aca-97a1-7129a76a4512/
Sommaire du texte
Texte
Après l'article 18 du même décret, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
« Art. 18-1. - Le directeur musical est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration. »
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 - art. 18-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-1