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Article D7342-2

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Version historique — 086ed3d7-4c08-4049-b2c0-2c02b86ee336
Début de validité
24 octobre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042458066/2020-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042458066/article-d7342-2/versions/086ed3d7-4c08-4049-b2c0-2c02b86ee336/
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Le montant du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 7342-2 est égal à la cotisation due au titre de l'assurance volontaire des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 743-1 du code de la sécurité sociale, calculée sur la base du salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16 du même code.

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